Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
DÉFINITION DES PARTIES
Entre Au Verso des Marques
SIRET n° 919 301 796 00018
et
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou signant un devis d’Au Verso des Marques afin de bénéficier de ses services ou produits.
Ci-après nommé “le Client”.
ARTICLE 1 – Prise de connaissances et acceptation des CGV
Les conditions générales de vente sont consultables à l'adresse : http://
En signant un devis, en achetant un produit digital, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.
ARTICLE 2 – Contrats
Le contrat régit les relations commerciales entre les parties. Il est remis sous forme électronique au client sous forme de devis détaillé et chiffré de la prestation proposée par Au Verso des Marques. Il sera approuvé par le client par l’apposition de son nom et son prénom, de sa signature, précédée de la mention "bon pour accord" et par le règlement de l’acompte prévu au devis, le cas échéant.
ARTICLE 3 – Mission : Objet et Réalisation
Au Verso des Marques est une agence en communication, elle assure des prestations de services intellectuels, de conseils en communication, de création de contenu, d’organisation d’évènements et la dispensation de formations. Elle intervient essentiellement sur les domaines suivants :
les stratégies de contenus, de communication et marketing
l’accompagnement et le conseil d’une entité en tant que Consultante en communication
la création de contenus graphiques et textuels et tout support de communication
la dispensation de formations à destination des entreprises, ou de particuliers souhaitant faire grandir leur projet entrepreneurial.
L’organisation d’évènements.
Au Verso des Marques exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le client, avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques qui lui sembleront nécéssaire et formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission.
Le client s’engage à fournir à Au Verso des Marques et ce sans exception, toutes les ressources, et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission et la compréhension de ses enjeux. Il s'engage également à avoir une attitude agréable, propice à la collaboration et au bon déroulement de la mission. Toute attitude contraire ( retards réguliers, absence de retours, changements réguliers de consignes, manque d'informations, etc) donne le droit à Au Verso des Marques d'interrompre le contrat sans préavis.
Au Verso débutera sa mission à la date convenue entre les deux parties et une fois le devis signé. En cas d'acompte lors de la signature du devis, cet acompte est définitivement acquis pour Au Verso.
Au Verso des Marques doit avoir la totalité des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission en sa possession ; tout retard dû au fait du client, notamment suite à un manque de collaboration, transmission tardive de documents, remise de documents incomplets ou erronés, fera bénéficier Au Verso d’un report de délai de lancement au moins égal à la durée de ce retard.
En exécution de la mission, Au Verso des Marques apporte des conseils en communication et peut faire appel à des prestataires de confiance pour la création de contenu et l'organisation d’évènements.
Toute demande de rectification stratégique émise auprès d’Au Verso par le client engage l’entière responsabilité de ce dernier. Si en cours de mission, des rectifications souhaitées par le client devaient entraîner des modifications significatives du projet de départ validé par le client, Au Verso des Marques se réserve le droit de facturer toute prestation engagée à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client. De la même manière, dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à Au Verso des Marques.
ARTICLE 4 – Modalités de paiement des prestations
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par paiement en carte bancaire.
La facture est payable sous 30 jours, à compter de sa date d'émission.
Tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à l'application d'un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
ARTICLE 5 – Responsabilités
Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun.
Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, Au Verso des Marques n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par Au Verso des Marques.
Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à Au Verso des Marques ou des dommages et intérêts.
Les contenus créés par Au Verso des Marques sont originaux. Elle veillera à ce que la réalisation de sa mission n’enfreigne aucun droit d’auteur ou de propriété intellectuelle.
Elle se charge en toute autonomie d'obtenir les droits d’utilisation de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à la création de contenus pour ses client.
ARTICLE 6 – Confidentialité pendant et après la mission
Au Verso des Marques et le client s’engagent à conserver confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (stratégiques, économiques, techniques, personnelles…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.
ARTICLE 7 - Rupture du contrat
Le non respect des conditions générales de vente de la part du client donne le droit à Au Verso des Marques de rompre ou de modifier une prestation sans verser d’indemnités au client ou lui rembourser l’acompte qu’il a versé.
En cas de rupture unilatérale du contrat par le CLIENT ou d’annulation unilatérale d’une commande par le CLIENT après acceptation de celle-ci, le contrat sera considéré comme résilié. Cependant, le CLIENT devra une indemnité à Au Verso des Marques de :
• 30 % si le contrat est annulé avant le démarrage de la mission.
• 100% si le contrat est annulé après le démarrage de la mission.
Dans le cas d'une collaboration à durée indéterminée, le client et Au Verso des Marques peuvent résilier le contrat à tout moment en respectant un délai de préavis de 1 mois.
En cas de non respect du délai de préavis par le CLIENT dans le cas d'une rupture unilatérale de contrat à durée indéterminée, une indemnisation est exigible parAu Verso des Marques, conformément à l’article 1794 du Code Civil, afin de pallier le manque à gagner, le temps et les dépenses intellectuelles engagées dans l'entreprise.
Le montant de l'indemnisation = ( la somme mensuelle / 30 ) x le nombre de jours entamés dans le mois préavis. Si par exemple un client prévient 7 jours avant de la résiliation du contrat, au lieu de 30 jours, et que la prestation est de 1200 €, Au Verso des Marques est en droit de demander une compensation de (1200 / 30) x (30 - 7) = 40 x 21 € soit 840 €.
ARTICLE 8 - Propriété Intellectuelle
Au Verso des Marques demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services et produits.
Le client ne peut exploiter les contenus et les supports fournis par Au Verso des Marques que dans le cadre strict de la réalisation de la mission. Tout support de formation, de conseil, réalisés par Au Verso des Marques ne peuvent être diffusés, reproduits, ou communiqués à un tiers, même gratuitement, sans l’accord préalable écrit de Au Verso des Marques.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La cession des droits, évaluée forfaitairement à 10% du prix, sera mentionnée sur le devis et prendra effet après livraison et règlement de la prestation.
ARTICLE 9 – Conservation à but promotionnel et promotion des créations
Au Verso des Marques conservera les réalisations effectuées pour le compte du client sans limitation pour son usage. Elle peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite œuvre sauf avis contraire du client notifié par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf dispositions contraires écrites, Au Verso des Marques pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
ARTICLE 10 - Prix et mode de paiement des produits digitaux
Les prix des produits sont affichés le site http://… Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement.
Le prix de vente des produits digitaux est exprimé en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les produits sont téléchargeables et mis à disposition du Client dès le paiement.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.
ARTICLE 11 – Modification de la commande des produits digitaux
La commande ne peut être modifiée. Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et […] De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 12 – Protection des données
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que ses données soient conservées et utilisées par Au Verso des Marques.
DÉFINITION DES PARTIES
Entre Au Verso des Marques
SIRET n° 919 301 796 00018
et
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou signant un devis d’Au Verso des Marques afin de bénéficier de ses services ou produits.
Ci-après nommé “le Client”.
ARTICLE 1 – Prise de connaissances et acceptation des CGV
Les conditions générales de vente sont consultables à l'adresse : http://
En signant un devis, en achetant un produit digital, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.
ARTICLE 2 – Contrats
Le contrat régit les relations commerciales entre les parties. Il est remis sous forme électronique au client sous forme de devis détaillé et chiffré de la prestation proposée par Au Verso des Marques. Il sera approuvé par le client par l’apposition de son nom et son prénom, de sa signature, précédée de la mention "bon pour accord" et par le règlement de l’acompte prévu au devis, le cas échéant.
ARTICLE 3 – Mission : Objet et Réalisation
Au Verso des Marques est une agence en communication, elle assure des prestations de services intellectuels, de conseils en communication, de création de contenu, d’organisation d’évènements et la dispensation de formations. Elle intervient essentiellement sur les domaines suivants :
les stratégies de contenus, de communication et marketing
l’accompagnement et le conseil d’une entité en tant que Consultante en communication
la création de contenus graphiques et textuels et tout support de communication
la dispensation de formations à destination des entreprises, ou de particuliers souhaitant faire grandir leur projet entrepreneurial.
L’organisation d’évènements.
Au Verso des Marques exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le client, avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques qui lui sembleront nécéssaire et formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission.
Le client s’engage à fournir à Au Verso des Marques et ce sans exception, toutes les ressources, et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission et la compréhension de ses enjeux. Il s'engage également à avoir une attitude agréable, propice à la collaboration et au bon déroulement de la mission. Toute attitude contraire ( retards réguliers, absence de retours, changements réguliers de consignes, manque d'informations, etc) donne le droit à Au Verso des Marques d'interrompre le contrat sans préavis.
Au Verso débutera sa mission à la date convenue entre les deux parties et une fois le devis signé. En cas d'acompte lors de la signature du devis, cet acompte est définitivement acquis pour Au Verso.
Au Verso des Marques doit avoir la totalité des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission en sa possession ; tout retard dû au fait du client, notamment suite à un manque de collaboration, transmission tardive de documents, remise de documents incomplets ou erronés, fera bénéficier Au Verso d’un report de délai de lancement au moins égal à la durée de ce retard.
En exécution de la mission, Au Verso des Marques apporte des conseils en communication et peut faire appel à des prestataires de confiance pour la création de contenu et l'organisation d’évènements.
Toute demande de rectification stratégique émise auprès d’Au Verso par le client engage l’entière responsabilité de ce dernier. Si en cours de mission, des rectifications souhaitées par le client devaient entraîner des modifications significatives du projet de départ validé par le client, Au Verso des Marques se réserve le droit de facturer toute prestation engagée à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client. De la même manière, dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à Au Verso des Marques.
ARTICLE 4 – Modalités de paiement des prestations
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par paiement en carte bancaire.
La facture est payable sous 30 jours, à compter de sa date d'émission.
Tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à l'application d'un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
ARTICLE 5 – Responsabilités
Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun.
Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, Au Verso des Marques n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par Au Verso des Marques.
Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à Au Verso des Marques ou des dommages et intérêts.
Les contenus créés par Au Verso des Marques sont originaux. Elle veillera à ce que la réalisation de sa mission n’enfreigne aucun droit d’auteur ou de propriété intellectuelle.
Elle se charge en toute autonomie d'obtenir les droits d’utilisation de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à la création de contenus pour ses client.
ARTICLE 6 – Confidentialité pendant et après la mission
Au Verso des Marques et le client s’engagent à conserver confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (stratégiques, économiques, techniques, personnelles…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.
ARTICLE 7 - Rupture du contrat
Le non respect des conditions générales de vente de la part du client donne le droit à Au Verso des Marques de rompre ou de modifier une prestation sans verser d’indemnités au client ou lui rembourser l’acompte qu’il a versé.
En cas de rupture unilatérale du contrat par le CLIENT ou d’annulation unilatérale d’une commande par le CLIENT après acceptation de celle-ci, le contrat sera considéré comme résilié. Cependant, le CLIENT devra une indemnité à Au Verso des Marques de :
• 30 % si le contrat est annulé avant le démarrage de la mission.
• 100% si le contrat est annulé après le démarrage de la mission.
Dans le cas d'une collaboration à durée indéterminée, le client et Au Verso des Marques peuvent résilier le contrat à tout moment en respectant un délai de préavis de 1 mois.
En cas de non respect du délai de préavis par le CLIENT dans le cas d'une rupture unilatérale de contrat à durée indéterminée, une indemnisation est exigible parAu Verso des Marques, conformément à l’article 1794 du Code Civil, afin de pallier le manque à gagner, le temps et les dépenses intellectuelles engagées dans l'entreprise.
Le montant de l'indemnisation = ( la somme mensuelle / 30 ) x le nombre de jours entamés dans le mois préavis. Si par exemple un client prévient 7 jours avant de la résiliation du contrat, au lieu de 30 jours, et que la prestation est de 1200 €, Au Verso des Marques est en droit de demander une compensation de (1200 / 30) x (30 - 7) = 40 x 21 € soit 840 €.
ARTICLE 8 - Propriété Intellectuelle
Au Verso des Marques demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services et produits.
Le client ne peut exploiter les contenus et les supports fournis par Au Verso des Marques que dans le cadre strict de la réalisation de la mission. Tout support de formation, de conseil, réalisés par Au Verso des Marques ne peuvent être diffusés, reproduits, ou communiqués à un tiers, même gratuitement, sans l’accord préalable écrit de Au Verso des Marques.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La cession des droits, évaluée forfaitairement à 10% du prix, sera mentionnée sur le devis et prendra effet après livraison et règlement de la prestation.
ARTICLE 9 – Conservation à but promotionnel et promotion des créations
Au Verso des Marques conservera les réalisations effectuées pour le compte du client sans limitation pour son usage. Elle peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite œuvre sauf avis contraire du client notifié par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf dispositions contraires écrites, Au Verso des Marques pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
ARTICLE 10 - Prix et mode de paiement des produits digitaux
Les prix des produits sont affichés le site http://… Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement.
Le prix de vente des produits digitaux est exprimé en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les produits sont téléchargeables et mis à disposition du Client dès le paiement.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.
ARTICLE 11 – Modification de la commande des produits digitaux
La commande ne peut être modifiée. Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et […] De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 12 – Protection des données
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que ses données soient conservées et utilisées par Au Verso des Marques.
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